Actualité du 13 juin 2021 : après des années de négocation, la loi CO2 a été refusée par le peuple, à 51.6%. C'est un désaveu pour tous les partis politiques qui avaient proposé et soutenu cette loi. A eux maintenant de trouver d'autres voies pour une poltique climatique suisse à la hauteur de l'urgence climatique !
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Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre conformément à l'accord de Kyoto sur le climat, la Suisse a adopté en 1999 une loi sur la réduction des émissions de CO2 dite "Loi CO2", qui vise à réduire les émissions de 20% entre 1990 et 2020.
La loi CO2 instaure une taxe sur les émissions de CO2 liées aux combustibles (= mazout), dont un tiers est utilisée pour subventionner les assainissements énergétiques des bâtiments ; le reste est reversé à la population (AVS et réduction des primes d'assurance maladie). Les entreprises peuvent choisir de payer la taxe CO2, de baisser volontairement leurs émissions ou d'acheter des certificats d'émissions.
Pour couvrir la période entre 2020 et 2030 et répondre aux engagements de la Suisse du traité de Paris, une révision de la loi CO2 est actuellement en discussion au parlement fédéral. Outre un renfocement des mesures actuelles, elle introduit une nouvelle taxe sur les bilets d'avion.
La révision de la loi CO2 manque d'ambition !
Pour les transports :
- La loi instaure sur les taxes des voitures plus polluantes et de l'essence, mais cela ne suffira pas pour réduire leurs émissions. Nous avons besoin de vraies mesures pour diminuer le nombre de kilomètres parcourus en voiture individuelle.
- A la place de réduire les émissions des transports, nous achéterons des compensations à l'étranger pour plus de 70 millions de francs par année. Ce montant devrait être utilisé pour des investissements en Suisse !
Pour les bâtiments :
- Il faut prévoir une interdiction claire des chauffages à mazout ou à gaz dans les nouvelles constructions, et donner ainsi un signal clair à l'industrie de la construction et aux propriétaires d'immeubles. La dernière version de la loi prévoit certes des normes contraignantes lors de l'installation de nouveaux chauffages, mais ils ne sont valables que progressivement à partir de 2026.
Cible générale de diminution des émissions :
- La réduction visée en Suisse est de 37.5% avec une compensation à l'étranger pour arriver à 50% de diminution des émissions. Il faut réaliser la totalité des diminutions d'émissions en Suisse, car nous devrons de toute façon diminuer ces émissions tôt ou tard.
- La cible générale de 50% est trop basse, il faut viser au moins 60% de diminution des émissions d'ici 2030, afin d'arriver à zéro émissions nettes vers 2040.
Infos complémentaires :
- Lettre aux Conseillers nationaux romands (octobre 2018)
- Le point de vue des transports (août 2019)
- Communiqué de presse de l'Alliance climatique suisse (septembre 2019)
- Le débat au Conseil national en juin 2020
La loi CO2...
